Conditions générales de vente

Conditions générales de vente
Le site marchand www.swellpanik.com est exploité par Philippe LUGRIN qui en a totale propriété, ainsi que l’ensemble des droits y afférents. Toute reproduction intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l’autorisation des propriétaires. Toutefois les liaisons du type liens hypertextes vers le site sont autorisées sans demande spécifique.

Acceptation des conditions
Identification de la Société
Informations relatives aux articles et limitation de responsabilités
Commande
Validation – confirmation de la commande
Droit de rétractation
Prix
Paiement
Délais de Livraison
Modalités de livraison
Conformité
Garantie
Propriété intellectuelle
Force majeure
Non renonciation
Validité des conditions générales
Litiges – droit applicable
Informations légales
1. Acceptation des conditions
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre d’une vente à distance des produits proposés dans la présente boutique électronique par Philippe LUUGRIN sous la marque SWELLPANIK. Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de la commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document.
Les conditions générales sont susceptibles de faire l’objet de modifications et mises à jour, les conditions applicables à la commande d’un article par un client sont celles en vigueur au jour de la commande.

2. Identification de la Société
PHILIPPE LUGRIN

Immatriculée au Registre du commerce
Numéro Siret 383 312 402 00035

Dont le siège social est :

51 Av du LAUTARET
05100 BRIANCON, France

3. Informations relatives aux articles et limitation de responsabilités
Tout en apportant le plus grand soin et la plus grande exactitude à la mise en ligne des informations, aux descriptifs des articles et aux données disponibles sur le site, ainsi qu’à leur mise à jour régulière Phlippe LUGRIN ne pourrait être tenu pour responsable des erreurs non substantielles qui pourraient intervenir.

De même, bien que les photographies et graphismes des articles les représentent fidèlement sur le site et ce, dans les limites de la technique et dans le respect des meilleurs standards du marché, celles-ci ne sont toutefois qu’indicatives et n’ont pas de valeur contractuelle.
Plus généralement, Phiilippe LUGRIN, ne pourra être tenu responsable des interruptions ou retards enregistrés sur le site en raison de l’exécution de travaux de maintenance, de pannes techniques, d’un cas de force majeure, du fait de tiers ou de toutes circonstances quelles qu’elles soient, indépendamment de sa volonté.
De l’impossibilité du client d’accéder momentanément au site, due à des faits indépendants de sa volonté, tels que les cas de panne informatique, d’interruptions du réseau téléphonique, du réseau Internet ou de défaillance du matériel de réception du Client du réseau Internet.

4. Commande
Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande.
La commande ne sera prise en compte par Philippe LUGRIN que si le client s’est clairement identifié en fournissant les informations requises dans le formulaire de commande (nom et prénom, adresse complète, téléphone, email, etc.)
Lors de l’enregistrement des données personnelles du client, le client doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données obligatoires qu’il fournit. Toute modification ultérieure doit être mentionnée le plus rapidement possible à Philippe LUGRIN.
Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

5. Validation – confirmation de la commande
Philippe LUGRIN confirme l’acceptation de la commande au client à l’adresse email que celui-ci aura communiqué.
La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la commande. La validation de la commande vaut donc acceptation sans restriction ni réserve des présentes conditions générales de vente.
Philippe LUGRIN se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige ou un incident, de suspendre ou de clôturer le compte d’un client qui contreviendrait aux dispositions des conditions générales de vente.

6. Droit de rétractation
Conformément aux dispositions des articles L.121-20 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un droit de rétractation qu’il peut exercer dans un délai de sept (7) jours francs à compter de la réception des articles. Dans ce cadre, il a la faculté de retourner les articles livrés dans ce délai, dans leur emballage d’origine, en parfait état (ni abîmés, endommagés ou salis), complets et accompagnés d’une copie de la facture, à l’adresse suivante :

Philippe LUGRIN/SwellPanik
51 av du lauutaret
05100 Briançon
France

Il appartiendra au client de conserver toute preuve de ce retour, ce qui suppose que les articles soient retournés par envoi recommandé, ou par tout autre moyen donnant date certaine.
Le remboursement du prix facturé des articles retournés s’effectuera, par crédit sur le compte bancaire du client, au plus tard dans les trente jours suivants la réception par Philippe LUGRIN, des articles retournés.
Si le client le souhaite,Philippe LUGRIN pourra lui délivrer un avoir pour une somme équivalente à sa commande.
Dans une telle hypothèse, le remboursement du prix facturé des articles retournés ne sera pas effectué.
Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, détériorés ou salis par le client ne seront pas remboursés.

7. Prix
Les prix sont exprimés en euros.
Les prix facturés sont ceux en vigueur à la date de la commande.
Le prix fixé lors de l’achat est ferme et définitif. Il ne comprend pas la participation aux frais de livraison facturés en supplément en fonction du montant de la commande et du pays de livraison et qui seront indiqués dans la confirmation de la commande.

8. Paiement
Le paiement de la totalité du prix est dû dès la commande.
Le client doit prévoir les délais de livraison.
Le règlement des achats du client s’effectue soit par PAYPAL, soit par virement bancaire,
Les échanges sont cryptés et sécurisés.
Cette procédure est gérée par la technologie de cryptage SSL (Secure Socket Layer). La commande validée par le client ne sera prise en compte qu’après réception du paiement et après accord du centre de paiement bancaire. En cas de délai dépassé ou de refus, la commande sera automatiquement annulée et le client informé par courrier électronique.

9. Délais de livraison
Après confirmation de la commande, Philippe LUGRIN s’engage à traiter sous 48 heures (jours ouvrés), les références produits et informations client pour l’article commandé et son expédition à l’adresse du Client.
Les délais de livraison ne sont mentionnés qu’à titre indicatif, un dépassement de délai éventuel ne pourra donner lieu à aucun dommage et intérêt, retenue ou annulation de la commande par l’acheteur ; si par exception, les articles commandés n’ont pas été livrés dans un délai de 30 jours après la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client ou de Philippe LUGRIN, les sommes versées par le Client lui seront alors restituées dans un délai maximum de 30 jours, à l’exclusion de toute indemnité ou retenue.

10. Modalités de livraison
Nos livraisons sont assurées par La Poste, via SoColissimo suivi pour la France Métropolitaine. Hors France métropolitaine, nos livraisons sont assurées par DHL, Fedex
Le facteur livre le colis au destinataire, à l’adresse de livraison indiquée par le Client sur le bon de commande. En cas d’absence, le livreur dépose un avis de passage dans la boite aux lettres du destinataire, avec les indications pour le retrait du colis auprès du bureau de poste le plus proche. Au-delà de ce délai, le colis est réexpédié par la poste à Philippe LUGRIN
Si le client décide de procéder à une nouvelle livraison, celle-ci est à sa charge et doit être acquittée avant la réexpédition en contactant par email le Service Clients.
Nos produits font l’objet d’une très grande attention lors de leur emballage par Philippe LUGRIN. Ils sont efficacement protégés à l’intérieur du colis afin d’éviter tout risque de détérioration lors du transport. Lors de la livraison, le destinataire est tenu de vérifier l’état de l’emballage du colis.
En cas d’anomalie constatée à la livraison (vérifiez bien l’état du carton) ou d’un quelconque doute sur le contenu de la commande, le destinataire doit faire parvenir ses réclamations au Service Clients par email au plus tard dans le jour ouvré après la livraison.
Aucune réclamation ne pourra être prise en compte ultérieurement.
Ainsi, toute anomalie qui ne serait pas traitée par le client dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera Philippe LUGRIN de toute responsabilité.
Après respect de cette procédure et vérification auprès du transporteur, l’article sera automatiquement échangé sous réserve de disponibilité et en tenant compte d’un nouveau délai de livraison. Le client aura le choix, soit de maintenir sa commande, si l’article est toujours disponible ou de porter son choix sur un nouvel article, soit d’annuler sa commande, auquel cas, le remboursement du prix payé sera crédité sur son compte au plus tard dans les 30 jours. Ces options lui seront proposées dès sa réclamation auprès de notre Service Clients.

11. Conformité
Le client doit s’assurer que les articles qui lui ont été livrés correspondent à sa commande. Dans l’hypothèse où les articles livrés ne seraient pas conformes à sa commande, le client devra en informer dans les meilleurs délais le Service Clients, soit par téléphone (au numéro indiqué dans l’article 2), soit par courrier électronique justifiant de la non-conformité de l’article à la commande, après vérification de sa réclamation, la société informera le client des modalités de retour des articles et du suivi de sa commande.
A défaut d’échange possible de l’article retourné, le client aura la possibilité de porter son choix sur un nouvel article, ou d’annuler sa commande, auquel cas, le remboursement du prix payé sera crédité sur son compte au plus tard dans les 30 jours suivant la réception par Philippe LUGRIN du retour des articles.

12. Garantie
Afin d’éviter tout désagrément, les pièces sont vérifiées par Philippe LUGRIN avant leur expédition.
Nonobstant les conditions de garanties spécifiques éventuellement remises au client avec la pièce livrée, les produits SwellPanik sont soumis aux conditions de garanties prévues par la loi, et plus particulièrement les articles L.211-4, L.211-5 et L.211-12 du Code de la consommation et contre les vices cachés prévue par les articles 1641 et 1648 alinéa 1er du Code civil.

13. Propriété intellectuelle
Philippe LUGRIN est titulaire des droits de propriété intellectuelle sur le site et du droit de diffuser les éléments figurant sur le catalogue de la boutique électronique et notamment les photographies pour lesquels Philippe LUGRIN a obtenu les autorisations nécessaires des personnes concernées.
En conséquence, la reproduction partielle ou totale, sur quelque support que ce soit, des éléments composant le site et le catalogue, leur utilisation ainsi que leur mise à disposition de tiers sont formellement interdites.

14. Force majeure
L’exécution par Philippe LUGRIN de tout ou partie de ses obligations sera suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en génèrerait ou en retarderait l’exécutions.
Sont considérés comme tels, notamment, sans que cette liste soit limitative, la guerre, les émeutes, l’insurrection, les troubles sociaux, les pannes téléphoniques, informatiques ou grave affectation de la sécurité et de la cohérence du réseau Internet, les grèves de toutes natures.
Philippe LUGRIN informera le client d’un semblable cas fortuit ou de force majeure dans les sept jours de sa survenance. Au cas où cette suspension d’exécution des obligations de la Société se poursuit au-delà d’un délai de quinze jours, le client aura alors la possibilité de résilier la commande en cours, et il sera alors procédé à son remboursement par la société dans les meilleurs délais.

15. Non renonciation
Le fait que Philippe LUGRIN s’abstienne d’exiger à un moment donné l’exécution de l’une quelconque des dispositions des présentes conditions générales de vente ne peut être interprétée comme valant renonciation à invoquer ultérieurement ladite inexécution totale ou partielle.

16. Validité des conditions générales
Si l’une quelconque des dispositions des présentes conditions générales de vente est déclarée nulle en tout ou partie, les autres dispositions et les autres droits et obligations nés de ces conditions générales de vente demeureront inchangés et resteront applicables.

17. Litiges – droit applicable
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.
En cas de difficulté survenant à l’occasion de la commande ou de la livraison des articles, le client peut s’adresser a Philippe LUGRIN pour trouver ensemble une solution amiable.
Les réclamations ou contestations seront reçues avec attention.
Tout litige susceptible de résulter de l’interprétation ou de l’exécution des présentes conditions générales de vente et de ses suites sera soumis à la compétence des tribunaux français du ressort du siège social de la société.

18. Informations légales
Les renseignements et informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance sont obligatoires, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande.
Conformément à la loi “Informatique et Libertés”, le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification, d’opposition et de suppression des données personnelles le concernant.